Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de rappeler à certains clients leurs obligations de paiement. Pour faciliter cette tâche, nous vous proposons six modèles de lettres de mise en demeure adaptés à différentes situations. Ces modèles vous permettront de formaliser vos demandes de paiement tout en respectant les normes légales et contractuelles.
Ne manquez pas également notre guide complet sur la relance de factures impayées.
Nous avons également préparé d’autres formats de modèles de relance.
Modèle 1 : Mise en demeure standard pour facture impayée
Objectif : Rappeler au débiteur ses obligations de paiement et l’inciter à régler la facture dans les plus brefs délais.
Circonstances : Ce modèle est utilisé lorsqu’un client n’a pas payé une facture à sa date d’échéance sans donner d’explication.
Exemple de lettre
Objet : Mise en demeure de payer
Madame, Monsieur,
Nous nous permettons de vous rappeler que sauf erreur ou omission de notre part, la facture n°[numéro de la facture] d’un montant de [montant] €, arrivée à échéance le [date d’échéance], reste impayée à ce jour.
Nous vous prions de bien vouloir procéder au règlement de cette somme dans un délai de [nombre] jours à compter de la réception de la présente, faute de quoi nous nous verrons dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires.
Dans l’attente d’une prompte régularisation, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Votre nom et prénom][Votre fonction][Nom de l’entreprise][Coordonnées]
Modèle 2 : Mise en demeure après une promesse de paiement non tenue
Objectif : Rappeler au débiteur qu’il n’a pas respecté son engagement de paiement.
Circonstances : Utilisé lorsque le client avait promis un règlement à une date ultérieure mais ne l’a pas respectée.
Exemple de lettre
Objet : Rappel de promesse de paiement non honorée
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à notre accord du [date de l’accord], par lequel vous vous engagiez à régler la facture n°[numéro de la facture] d’un montant de [montant] € au plus tard le [date de la promesse].
À ce jour, nous n’avons constaté aucun paiement. Nous vous demandons donc de bien vouloir honorer votre engagement dans un délai de [nombre] jours afin d’éviter toute démarche contentieuse.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Votre nom et prénom][Votre fonction][Nom de l’entreprise][Coordonnées]
Modèle 3 : Mise en demeure avec mention d’intérêts de retard
Objectif : Inciter le débiteur à régler rapidement en mentionnant des intérêts de retard.
Circonstances : Lorsque vous souhaitez souligner les conséquences financières d’un retard de paiement.
Exemple de lettre
Objet : Mise en demeure de payer avec intérêts de retard
Madame, Monsieur,
Malgré nos précédents rappels, la facture n°[numéro de la facture] d’un montant de [montant] € reste impayée. Conformément à nos conditions générales de vente, nous vous informons que des intérêts de retard de [taux] % sont applicables à compter du [date d’échéance].
Nous vous prions de bien vouloir régler cette somme dans les [nombre] jours, à défaut de quoi les intérêts continueront de courir et des actions légales seront envisagées.
Dans l’attente de votre régularisation, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Votre nom et prénom][Votre fonction][Nom de l’entreprise][Coordonnées]
Modèle 4 : Mise en demeure pour facture partiellement réglée
Objectif : Récupérer le solde restant dû d’une facture partiellement payée.
Circonstances : À utiliser quand une partie de la facture a été réglée, mais pas la totalité.
Exemple de lettre
Objet : Rappel pour solde de facture impayé
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception d’un paiement partiel de [montant payé] € concernant la facture n°[numéro de la facture]. Il reste cependant un solde de [montant restant] € impayé.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir le règlement du solde restant dans un délai de [nombre] jours.
Dans l’attente de votre régularisation, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Votre nom et prénom][Votre fonction][Nom de l’entreprise][Coordonnées]
Modèle 5 : Mise en demeure avec menace de poursuites judiciaires
Objectif : Informer le débiteur des conséquences légales potentielles en cas de non-paiement.
Circonstances : Lorsque les autres tentatives de recouvrement ont échoué.
Exemple de lettre
Objet : Dernière mise en demeure avant poursuites
Madame, Monsieur,
Malgré nos précédents courriers, la facture n°[numéro de la facture] d’un montant de [montant] € reste impayée. À défaut de règlement sous [nombre] jours, nous nous verrons contraints d’engager des poursuites judiciaires pour recouvrer notre dû.
Nous espérons que vous comprendrez notre position et régulariserez cette situation dans les plus brefs délais.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Votre nom et prénom][Votre fonction][Nom de l’entreprise][Coordonnées]
Modèle 6 : Mise en demeure amiable avant procédure de recouvrement
Objectif : Tenter un dernier recours amiable avant d’engager une procédure de recouvrement.
Circonstances : Avant de transmettre le dossier à une agence de recouvrement.
Exemple de lettre
Objet : Dernière mise en demeure amiable
Madame, Monsieur,
Nous vous rappelons que la facture n°[numéro de la facture] d’un montant de [montant] € est échue depuis le [date d’échéance] et reste impayée.
Avant de transmettre ce dossier à notre service de recouvrement, nous vous invitons à régulariser votre situation sous [nombre] jours.
Dans l’attente de votre régularisation, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Votre nom et prénom][Votre fonction][Nom de l’entreprise][Coordonnées]
