Mentions Légales
1 – ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible sous l’URL https://www.billabex.com. Il est la propriété de BILLABEX société par actions simplifiée au capital de 1000€, siège social 26 RUE BOSQUET, 75007 PARIS, numéro RCS de Paris 984 298 505, TVA intraco FR90984298505
2 – EDITION ET RÉDACTION DU SITE
BILLABEX société par actions simplifiée au capital de 1000€, siège social 26 RUE BOSQUET, 75007 PARIS, numéro RCS de Paris 984 298 505, TVA intraco FR90984298505
Directeur de la publication : Yassine Chabli
👉 Formulaire de contact
3 – CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE
Concepteur et développeur du site : Yassine Chabli
👉 Formulaire de contact
4 – HÉBERGEMENT DU SITE
Webflow Inc. – 398 11th Street CA 94103 San Francisco .
contact@webflow.com
5 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos conditions générales de vente sont accessibles 👉 ici.
6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du Site est constitutive d’un délit de contrefaçon.Toute utilisation des informations présentes sur le Site est soumise à l’autorisation expresse du titulaire des droits.
7 – COOKIES
L’utilisateur est informé, lors de son arrivée sur le site, de la présence de cookies. Il s’agit de traceurs qui analysent la navigation, les déplacements et les habitudes de consultation de l’internaute. Ils sont utiles à l’éditeur du site pour l’élaboration de statistiques, la mesure de l’audience ou encore le ciblage publicitaire. D’autres sont purement fonctionnels et destinés à faciliter la navigation de l’utilisateur. L’utilisateur a le choix d’activer ou non les cookies statistiques et marketing. Ce choix n’affectera pas son expérience.
8 –TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé que BILLABEX met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer :
- La performance des Services tels que décrits dans les Conditions générales, incluant la fourniture du support utilisateur et l'envoi de communications relatives aux nouvelles fonctionnalités et évolutions des CGU
- Le monitoring et l'amélioration de la Plateforme par l'agrégation et l'analyse des données d'usage, la détection et résolution des bugs techniques, ainsi que la gestion des comptes utilisateurs
- La gestion de la relation client incluant les opérations relatives aux contrats, commandes, factures, programmes de fidélité et le suivi de la relation commerciale
- La sécurité et la conformité par la détection et prévention des fraudes, la gestion des impayés et contentieux, ainsi que le respect des obligations légales et réglementaire
- Les communications commerciales relatives aux offres et services en lien avec ceux souscrits, l'organisation de campagnes commerciales et l'élaboration de statistiques
- La gestion des droits des personnes concernant l'exercice de leurs droits sur leurs données personnelles
Ces traitements sont mis en œuvre sur la base des fondements légaux appropriés : exécution contractuelle, intérêts légitimes, obligations légales ou consentement selon les cas.
Vos données personnelles sont conservées 5 ans au maximum.
Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 par la loi pour « la confiance dans l’économie numérique », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et collectées par l’intermédiaire du site internet.
Vous avez le droit de savoir à quelles fins sont collectées vos données, de demander la rectification, la portabilité ou la suppression de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le propriétaire du site à l’adresse : BILLABEX 26 RUE BOSQUET, 75007 PARIS ou via le formulaire de contact.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
La société BILLABEX se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
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